Rencontres Régionales Sud PACA Corse
Chères consoeurs, chers confrères,
L'UNGE Sud-PACA-Corse organise le 27 septembre prochain à Ajaccio ses Rencontres Régionales. Cet événement sera l'occasion de profiter d'une formation sur la loi Littoral et la loi Montagne.
Accompagnés des représentants des agences compétentes, nous tenterons de vous apporter des éléments de réponse.
Programme :
9h00 - 9h30 : Café d'accueil
9h30 - 13h00 : Formation loi Littoral - loi Montagne, en présence de Me Pierre-Paul MUSCATELLI et de Me Thomas SIMON
1. Rappels et panorama des deux dispositifs - 1h
Retour sur la loi Littoral :
- Les communes concernées
- Une protection graduée du littoral
Le point sur la loi Montagne :
- Les communes assujetties
Une protection adaptée du milieu montagnard
Décryptage et rôle des documents de planification sur le littoral et en zone de montagne (Corse et PACA)
10h30 - 11h00 : Pause
2. Echanges et partages d'expériences autour de quelques sujets réccurents - 1h15
La situation des territoires mixtes où les deux protections se cumulent
L'opposabilité directe des lois Montagne et Littoral et les clés d'une lecture critique des PLU et des certificats d'urbanisme (CU)
Les divisions foncières en zone de montagne et sur le littoral : quelles spécificités ?
Comment situer la limite des espaces proches du rivage ?
Comment repérer les espaces urbanisés en continuité desquels on peut urbaniser (agglomérations et villages du littoral / bourgs, villages, hameaux ou bâti groupé en montagne) ?
Qu'est-ce qui caractérise une extension de l'urbanisation ? Qu'est-ce qui la distingue d'une simple construction ?
3. Perspectives et ouverture sur l'actualité - 45 min
Les assouplissements de la loi ELAN sur le littoral et les nouveaux secteurs intermédiaires ouverts à l'urbanisation : quelle mise en oeuvre en Corse et PACA ?
L'acte II de la loi Montagne aura bientôt 2 ans : premier bilan
La jurisprudence 2018 - 2019
Partout dans les communes littorales : extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et des villages existants
13h00 - 14h00 : Déjeuner sur place
14h00 - 17h00 : Assemblée Générale
- Partie statutaire
- Actualités Nationales
- Election du nouveau Bureau Régional
17h00 : Fin de la journée
Comment nous rejoindre ?
Train : Gare d'Ajaccio
Voiture : Domaine de la Pointe, Golfe d'Ajaccio, Allée de l'Ustaria, 20166 PORTICCIO
Avion : Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Nous vous espérons nombreux !
Patrick HENRY
Président UNGE Sud-PACA-Corse
Organisé par :
UNGE SUD PACA-Corse
E-mail : paca-corse[arobase]unge[point]net
Lieu :
Sofitel Golfe d'Ajaccio
Domaine de la Pointe, Golfe d'Ajaccio, Allée de l'Ustaria
20166 PORTICCIO